Politique de confidentialité
La protection de votre vie privée est une priorité pour Conformigo. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.
Responsable du traitement
Identité : Conformigo SAS
Adresse : 123 Rue Example, 75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 00 00 00 00
Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Les catégories de données collectées sont les suivantes :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Nom de l'entreprise
- Fonction ou poste
Données de connexion
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées
- Dates et heures de connexion
Données de compte
- Identifiant de connexion
- Mot de passe (chiffré)
- Paramètres de compte
- Préférences linguistiques
Données d'usage
- Fonctionnalités utilisées
- Fréquence d'utilisation
- Documents générés
- Interactions avec la plateforme
Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, vos données sont traitées sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat
- Création et gestion de votre compte
- Fourniture des services de la plateforme
- Facturation et gestion des paiements
- Support client et assistance technique
Intérêt légitime
- Amélioration de nos services
- Analyses statistiques et anonymisées
- Prévention de la fraude et sécurité du site
- Optimisation de l'expérience utilisateur
Consentement
- Envoi de newsletters et communications marketing
- Utilisation de cookies non essentiels
- Personnalisation avancée de l'interface
Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle |
| Données de compte inactif | 3 ans après la dernière activité |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Données de connexion | 12 mois |
| Consentement cookies | 13 mois |
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez demander à accéder à l'ensemble de vos données personnelles que nous détenons.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Comment exercer vos droits
Par email : [email protected]
Par courrier : 123 Rue Example, 75001 Paris, France
Veuillez joindre une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Hachage des mots de passe
- Contrôle d'accès strict aux données
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Surveillance et audits de sécurité
Contact
Responsable de la protection des données : Délégué à la Protection des Données
Email : [email protected]
Adresse : 123 Rue Example, 75001 Paris, France
Dernière mise à jour : 16/03/2026